J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500141D


Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2005, il est mis fin, à compter du 1er mai 2005, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Agnès Deletang, magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché.